Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site OhMyWatch! (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l’entreprise OhMyWatch! dont le siège est situé au 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. OhMyWatch! peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, c’est pourquoi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site OhMyWatch! (ci-après désigné le Site). Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, la TVA n'est pas facturée.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (EUR/€)

1.3 - OhMyWatch! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux étant en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de OhMyWatch! jusqu'à la réception du paiement.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - OhMyWatch! se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Tout contrat conclu avec le client sera archivé sur le site www.ohmywatch.fr pendant une durée de 10 ans.

2.2 - Pour toute commande bénéficiant d'une remise, d'une ristourne ou d'une réduction, aucune récompense liée à notre programme de fidélité ne sera accordée, sauf si OhMyWatch! en décide autrement.

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OhMyWatch! constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OhMyWatch! et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors de choix de patienter, de choisir un produit de même prix, ou bien de vous faire rembourser.

4.3 - Dans le cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou via Paypal dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les frais de livraison dépendent du transporteur choisi, du pays de résidence du client, ainsi que des articles commandés par le client.

5.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels constatés. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel pour OhMyWatch!.

5.3 - OhMyWatch! ou ses prestataires de transports ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturée au prix total de la commande non livrée.

5.4 - En cas de paiement par carte bancaire, ou par Paypal, le délai d’expédition est indiqué lors du choix de la livraison.

5.5 - Le traitement des paiements par virement bancaire ou par chèque étant plus long, il faudra attendre la réception des fonds avant que le délai propre au mode de livraison choisi ne s'applique. Pour recevoir votre commande rapidement, nous vous recommandons de régler vos achats par carte bancaire, ou par Paypal.

5.6 - A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de cette dernière et d'informer immédiatement OhMyWatch! en cas de problème à contact@ohmywatch.fr.

5.7 - Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous, ou chez un voisin. OhMyWatch! ne peut être tenue responsable de ce dépôt.

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue à travers notre plateforme de paiement Payline à travers tous les moyens de paiement proposés sur la page de paiement de la commande.

6.2 - Concernant les paiements par virement, les informations bancaires de OhMyWatch! sont présentées ci-dessous :

Nom de la banque : Caisse d’épargne

Domiciliation : CE ILE DE FRANCE

Code banque : 17515

Code guichet : 90000

N° de compte : 08004954302

Clé RIB : 74

Code BIC : CEPAFRPP751

Code IBAN : FR76 1751 5900 0008 0049 5430 274

ARTICLE 7 : SECURITE

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation en utilisant du procédé de cryptage SSL. OhMyWatch! agit contre la fraude en collaboration avec la Caisse d’Epargne dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1 - En référence à l'article Art. L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour ne sera donc accepté pour les produits personnalisés et/ou gravés. Les créations de nos designers sont considérées comme des produits personnalisés dans le sens ou la montre est conçue à la demande du client. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre commande avant de la valider. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée.

8.2 - Dans le cas de la réception d'un produit défectueux ou non conforme à la personnalisation effectuée sur notre site, le produit pourra nous être renvoyé. S'il s'avère que le défaut du produit nous est imputable, le produit sera refabriqué et vous sera renvoyé sans frais. Dans le cas d'une erreur ou d'une négligence de votre part, le produit vous sera retourné. Tout produit détérioré par votre faute ne pourra donner lieu à un échange.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

9.1 - Le remboursement de votre commande peut être demandé jusqu'à 24h à compter de l'heure de validation de votre paiement. Dans le cas contraire, le produit sera entré dans le processus de fabrication et ne pourra être remboursé.

9.2 - Dans le cas où un remboursement serait accordé à titre exceptionnel et sur seule décision de OhMyWatch!, toute récompense de fidélité ou de parrainage liée à la commande remboursée sera systématiquement annulée sans aucun recours possible. Par ailleurs OhMyWatch! se réserve le droit d'annuler, de supprimer ou de modifier une récompense en miles si OhMyWatch! estime que la situation est justifiée.

ARTICLE 10 - DELAIS

10.1 - Les prestataire So Colissimo, Lettre MAX et Lettre Suivie de la POSTE permettent une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures à partir du départ de l'entrpôt OhMyWatch!. Ce délai est communiqué à titre indicatif et est non contractuel.

10.2 - Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de la commande par l'Acheteur.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de OhMyWatch! est joignable par mail à : contact@ohmywatch.fr ou via le chat en ligne du site (sous réserve de disponibilité d’un opérateur).

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, et illustrations reproduits sur le site OhMyWatch! sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de OhMyWatch! est strictement interdite et donnera lieu automatiquement à des poursuites judiciaires.

12.2 - Lorsque le Client passe une commande sur notre site, comprenant des montres personnalisées, Le Client s'engage à utiliser des images libres de droits ou des images dont il possède les droits. Il engage toute sa responsabilité dans le cas où il violerait des droits de propriété intellectuelle. OhMyWatch! ne peut être tenu responsable de la personnalisation de montre dont les images utilisées ne sont pas libres de droit.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OhMyWatch! ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13.2 - Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. 

13.3 - En cas d'achats à titre professionnel, OhMyWatch! n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

OhMyWatch!, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger OhMyWatch! de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées pour leur demander des explications.

ARTICLE 16 - DETAXE

16.1 - Dans le cas d'une commande d’un produit pour un usage hors de France, vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

16.2 - Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

ARTICLE 17 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

17.1 - Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 6 mois ou plus en fonction des produits. Pour des produits pour lesquels aucun délai de garantie n'est indiqué, la durée de la garantie sera par défaut de 6 mois.. Si un problème survient dans les 6 mois après la date de réception et si cela entre dans le champ des garanties légales de conformité d’un produit alors l'article concerné pourra être retourné aux frais de l'acheteur à OhMyWatch! pour une réparation. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par transporteur.

17.2 - Concernant les produits commercialisés par OhMyWatch!, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, bracelets...)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits

- les dommages dûs à l'intervention d'un réparateur non agréé par OhMyWatch!

- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

17.3 - Concernant l'étanchéité des montres, elle est spécifiée pour chaque produit dans son descriptif présenté dans la page produit. Si aucune indication n'est donnée sur l'étanchéité du produit, la montre ne sera donc pas considérée comme étanche. Tout usage ne respectant pas ces conditions d'étanchéité pourra détériorer le produit et la OhMyWatch! ne pourra être tenue responsable d'un tel dommage.

ARTICLE 18 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de OhMyWatch! qui enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) pourront être supprimés par OhMyWatch!, sans que OhMyWatchn'aie une quelconque justification à apporter.